CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclut sur le site
propriété de Fréquence. Le site www.oxalla.com, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.
Article 2 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu'il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement
ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier.
Si un ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible (délai 1 mois max.)
Article 3 : validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic" constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la
signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.
" Àrt. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. "
Article 4: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.oxalla.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les
preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5: Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront I'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
www.oxalla.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
www.oxalla.com recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier I'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à www.oxalla.com . Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Article 6: Informations sur les produits
6-a : La société Fréquence présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter I'article L 111-1 du Code
de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6-b: Les offres présentées par la société www.oxalla.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
6-c : www.oxalla.com  ne saurait être tenu pour responsable de I'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de I'achat des produits. 
6-d : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.oxalla.com.
La société Fréquence dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de I'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. www.oxalla.com se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclut sur le site www.oxalla.com

propriété de Fréquence, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 77 bis, boulevard Charles de Gaulle 95110 Sannois, France inscrite au RCS Pontoise sous le numéro A 338 623 440.

. Le site www.oxalla.com, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.

 

Article 2 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles


Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu'il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.

Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement

ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier.

Si un ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible (délai 1 mois max.)

 

Article 3 : validation des commandes et signature électronique


Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic" constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la

signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.

" Àrt. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. "

 

Article 4: Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.oxalla.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les

preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5: Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront I'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.

www.oxalla.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

www.oxalla.com recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier I'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à www.oxalla.com . Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 6: Informations sur les produits


6-a : La société Fréquence présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter I'article L 111-1 du Code

de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

6-b: Les offres présentées par la société www.oxalla.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

6-c : www.oxalla.com  ne saurait être tenu pour responsable de I'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,

 

dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de I'achat des produits. 

6-d : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.oxalla.com.

La société Fréquence Mômes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 7 : Prix


Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de I'envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. www.oxalla.com se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 8 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande.

Oxalla.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Oxalla.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant celui ou la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée)

Oxalla.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Oxalla.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

Article 10 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à www.oxalla.com. Nous ne serions être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'a www.oxalla.com dans un délai de deux jours ouvrés.

En cas de retard dans la livraison du colis, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.

En cas de perte du colis, nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le colis n'est pas retrouvé et que la Poste après enquête le considère comme perdu, nous pourrons à l'issue de ce délai vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés, en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence, soit au fait imprévisible et insurmontable.

 

Article 11 : Expedition


LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste : Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique , ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. 

 

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier .

 

Article 13: Erreurs de livraison

 

13-a : Le consommateur devra formuler auprès de www.oxalla.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeter.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Fréquence pourra être faite :

- en priorité par mail.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.oxalla.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et en parfait état (vêtement ni porté, ni lavé, ni taché,…), en Colissimo Recommandé, à I'adresse suivante : Fréquence Mômes, 77bis, boulevard Charles de Gaulle, 95110 SANNOIS.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de www.oxalla.com. En nous contactant par mail sur oxalla@sfr.fr ou au 01.34.10.61.20.

 

 

Article 14 : Garantie des produits

 

Conformément à I'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que www.oxalla.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°098-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Article 15 : Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de www.oxalla.com : par mail  à oxalla@sfr.fr.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble,  intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni-échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans I'hypothèse de I'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.oxalla.com remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours. 

Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Oxalla.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Article 16: Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera I'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles I'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

L'arrêt dès réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 17 : Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite

d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 18: Non renonciation


Le fait pour I'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à I'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions

générales ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 19 : Titre


En cas de difficulté d,interprétation entre I'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 20 : Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à www.oxalla.com pour obtenir une solution amiable. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française.

 

 

Article 21 | Informatique et Libertés


Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant

les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à I'adresse suivante :

Fréquence Mômes, 77 bis, boulevard Charles de Gaulle, 95110 SANNOIS. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de I'Informatique et des Libertés.